Conditions générales de vente

Ces conditions régissent l’abonnement au logiciel DressFlow. Elles sont distinctes des conditions de location que chaque boutique fait signer à ses clientes.

Le vendeur

Le service est vendu par websolution4pro, SASU au capital de 100 €, 25 boulevard des Dames, 13002 Marseille, France — RCS Marseille 104 651 955, TVA FR51104651955. Il s’adresse à des professionnels : le droit de rétractation ne s’applique pas à un service numérique déjà exécuté.

L’abonnement

Trois formules — Essentiel, Premium, Gold — facturées par boutique et par mois, hors taxes. La formule s’active depuis le CRM une fois le compte ouvert par l’administration. Le paiement est traité par Stripe ; aucune coordonnée bancaire ne transite par DressFlow.

La résiliation

À tout moment, depuis le portail de facturation. L’abonnement prend fin à l’échéance en cours ; aucun mois entamé n’est remboursé.

Ce qui arrive après

Le compte passe en lecture seule. Les dossiers, les contrats et les fiches restent accessibles : rien n’est effacé, et rien ne le sera sans une demande explicite. Une boutique qui revient retrouve son CRM tel qu’elle l’a laissé.

En cas d’impayé

Quatorze jours de grâce, pendant lesquels tout continue de fonctionner. Au-delà, l’écriture est suspendue — la lecture, jamais.

Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents.

Disponibilité

Le service est fourni sans engagement de disponibilité chiffré. Les interruptions programmées sont annoncées à l’avance.